Conditions Générales de Vente
WE PROMPT!

L’Agence Parisienne spécialisée dans la location de prompteurs et l’accompagnement des prises de parole au prompteur par des opérateurs prompteurs qualifiés et un coach professionnel certifié. WE PROMPT! fournit du matériel de prompteur professionnel, met à disposition des opérateurs prompteurs expérimentés et met en œuvre un coaching de prise de parole réalisé par un coach certifié en individuel ou en collectif. Les CGV suivantes ici détaillées définissent la relation commerciale entre WE PROMPT! et la société demandeuse, ici nommée le CLIENT.

1-1. Sauf indication particulière validée par WE PROMPT!, la commande d’une prestation auprès de WE PROMPT! inclue :
• la location de prompteur et l’ensemble des accessoires nécessaires à la prestation
• la vente d’une prestation réalisée par un opérateur prompteur et/ou un coach de prise de parole, exclusivement choisi et rémunéré par WE PROMPT!

1-2. Une commande est entendue par la signature par le CLIENT du devis préalablement établi par WE PROMPT! à sa
stricte attention.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Toutes les autres dispositions contractuelles entre WE PROMPT et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CGV, qui sont acceptées par le CLIENT.

2-1. Toute commande de prestation auprès de WE PROMPT! fait l’objet d’un devis préalable qui précise les conditions particulières, à savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au CLIENT, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du client et la date de validité de l’offre de prestation.

2-2. Sauf indication particulière validée par WE PROMPT!, le devis établi à la suite de l’étude du projet reste valable 15 jours à compter de sa date d’émission. Une option de réservation du matériel de prompteur et de la disponibilité de l’opérateur prompteur sera alors en cours en faveur du CLIENT durant ces 15 jours.

La commande de la prestation est conditionnée par la signature du devis par LE CLIENT.

La commande doit faire l’objet de l’envoi par email (ou tout autre moyen rendant possible l’enregistrement du fichier numérique par WE PROMPT!) du devis signé par le CLIENT.

La location de prompteurs et la disponibilité de l’opérateur prompteur seront considérées réservées pour LE CLIENT à la date de réception de la commande.

3-1. La mise en œuvre de la prestation par WE PROMPT! est conditionnée par la commande écrite et effective du CLIENT.

3-2. Les prestations, locations et ventes de WE PROMPT! restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis.

3-3. LE CLIENT s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires et à réaliser toutes les prestations préalables à la mise en œuvre de la prestation par WE PROMPT! à la date fixée par les parties conformément aux normes, règles d’art ou cahier des charges.

LE CLIENT devra mettre en œuvre les conditions générales et techniques d’exécution de la prestation notamment en permettant l’accès au site de la prestation.

En cas de manquement par le CLIENT à la mise en œuvre des conditions d’exécution de la prestation par WEPROMPT!, WE PROMPT! pourra demander le report ou la résiliation de la commande.

3-4. Toute commande de location de prompteurs supplémentaire ou allongement de la durée de location de prompteurs durant la prestation feront l’objet d’une demande écrite du CLIENT auprès de WE PROMPT! Cette commande de services complémentaires durant la prestation (matériel de prompteur et prestation d’opérateur prompteur) fera alors l’objet d’une facturation supplémentaire à l’issue de la prestation.

4-1. Le délai de livraison d’une prestation est établi d’un commun accord entre les parties et validé par la réception de la totalité des informations nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci.

4-2. La durée de location du matériel, décomptée en journées de 24h, s’établit à partir de la date de sortie du matériel pour livraison jusqu’à son retour physique dans les locaux de WE PROMPT!, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

4-3. En cas de transport et livraison du matériel par le CLIENT, celui-ci s’engage à assurer l’intégralité des risques pouvant l’affecter. Tout matériel manquant ou détérioré, pour toutes causes en dehors de la responsabilité de l’opérateur, sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur, valeur neuve.

5-1. Dans le cas d’un retard ou d’un report dans la réalisation de la prestation, pour une cause quelconque indépendante à WE PROMPT!, les conséquences du retard ou de l’arrêt de la réalisation de la prestation ne pourront être opposées à WE PROMPT!.

5-2. En cas de nécessité de report, pour quelque raison que ce soit, WE PROMPT! mettra en œuvre une prestation similaire, dans la limite du matériel et des opérateurs disponibles à la date du report.

5-3. Dans le cadre d’une annulation de commande de la part du CLIENT, tous les acomptes déjà versés restent acquis à WE PROMPT! à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à WE PROMPT!.

Toute annulation de location de prompteur et prestation d’opérateur prompteur devra se faire par l’intermédiaire d’un email portant clairement la mention “ANNULATION”, accompagné du devis concerné à l’attention du Directeur Technique ou de la Directrice de Clientèle.

Toute annulation de location de prompteur et prestation d’opérateur prompteur dans les 8 jours précédant la date de début de la prestation entrainera la facturation de 25% du total TTC devisé.

Toute annulation de location de prompteur et prestation d’opérateur prompteur dans les 4 jours précédant la date de début de la prestation entrainera la facturation de 50% du total TTC devisé.

Toute annulation de location de prompteur et prestation d’opérateur prompteur dans les 24h précédant la date de début de la prestation entrainera la facturation de 100% du total TTC devisé.

6-1. Location : Le matériel de prompteur loué par le CLIENT est la propriété de WE PROMPT!. À ce titre il est insaisissable par les tiers et le CLIENT n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel de prompteur.

6-2. Vente : WE PROMPT! conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code Civil. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Le CLIENT acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à WE PROMPT! à titre d’indemnité sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.

7-1. Les prix des prestations facturées au CLIENT sont ceux spécifiés dans le devis signé par le CLIENT. WE PROMPT! pourra être amené à modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

7-2. Le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur actuellement, soit de 20,00 % sur l’ensemble des services. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.

8-1. Un acompte de 30% pourra être réclamé à la commande et le solde sera exigible le jour de la livraison. La facture finale d’une prestation est établie à la date de la livraison complète de la prestation et payable à réception de la facture par le CLIENT.

8-2. En cas de retard de paiement, et conformément à la loi applicable, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoutera systématiquement aux pénalités de retard, dues à WE PROMPT!. Cette indemnité concerne toutes les factures payées en retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée au CLIENT.

Comme indiqué ci-avant, les délais de règlement sont déterminés aux conditions particulières. Le non-respect de ces délais entrainera l’application de pénalités de retard s’élevant au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux d’intérêt de la BCE à retenir sera celui en vigueur au 1er janvier de l’année pour le taux applicable pendant le premier semestre, et le taux en vigueur au 1er juillet pour le taux applicable pendant le second semestre.

8-3. Le non-respect par le CLIENT de l’une de ces obligations aura pour conséquence :
• l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
• l’autorisation pour WE PROMPT! de surseoir à de nouvelles livraisons.

9-1. L’étude réalisée par WE PROMPT! avant l’envoi du devis est conditionnée à l’ensemble des éléments transmis en amont par le CLIENT. Par la passation de sa commande, le client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels de prompteurs loués auprès de WE PROMPT!. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.

9-2. Tout dommage sur le matériel de prompteur qui ne serait pas causé directement par l’opérateur prompteur engagé par WE PROMPT! en charge de la prestation relèvera de la responsabilité du CLIENT.

9-3. Le CLIENT s’il est donneur d’ordre du transport des matériels de prompteurs sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de toutes les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre WE PROMPT! en cas de revendication, notamment, d’un sous-traitant du transporteur.

10-1. Le CLIENT doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale, et sans notion de vétusté.

10-2. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. WE PROMPT! recommande formellement et fortement au CLIENT de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.

10-3. Le CLIENT fait son affaire de tout risque de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

10-4. WE PROMPT! Déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.

À défaut par le client d’exécuter l’une quelconque des CGV, la résiliation de la commande sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels de prompteurs, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à WE PROMPT!, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

12-1. WE PROMPT! se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le client.

12-2. Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGV.

12-3. Pour tous les cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris dont dépend le siège social de WE PROMPT!